Cinorenori
Conditions générales d’utilisation du site cinorenori.com
Ces conditions définissent les règles applicables à l’utilisation du site ainsi que les responsabilités respectives de chaque partie.
Eligibilité
L’utilisation du site est ouverte aux personnes majeures résidant ou situées au Canada. Les mineurs ne doivent pas utiliser ce service.
L’accès peut être restreint en cas de suspicion d’usage non conforme.
Responsabilités de l’utilisateur
Toute utilisation doit être réalisée dans le respect des lois applicables et des droits des tiers.
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Ne pas soumettre de contenu illicite ou diffamatoire.
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Respecter la confidentialité et l’intégrité du site ainsi que ses infrastructures techniques.
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S’abstenir de toute tentative d’intrusion informatique ou de contournement des règles de sécurité.
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Informer rapidement le Prestataire de tout incident ou usage suspect.
Définitions
Les termes figurant dans ce document ont la signification suivante :
« Utilisateur » désigne toute personne accédant au site Internet à titre personnel ou professionnel.
« Prestataire » désigne la société à l’origine du site cinorenori.com.
« Contenu » rassemble toute donnée, texte, image, information ou document accessible sur le site.
« Services » recouvre toute fonctionnalité d’analyse ou de validation mise à disposition via le site.
Usages interdits
Pour garantir la sécurité du site, il est interdit de :
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Utiliser le site à des fins contraires aux lois canadiennes ou québécoises.
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Collecter ou stocker illicitement les données personnelles d’autres utilisateurs.
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Entraver le bon fonctionnement technique du site ou introduire des logiciels malveillants.
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Diffuser des informations fausses ou trompeuses via le site.
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Reproduire ou détourner tout contenu ou service à des fins commerciales sans accord écrit.
Propriété intellectuelle
Le contenu du site, logos, textes, et structures demeurent la propriété exclusive du Prestataire. Toute reproduction non autorisée est strictement interdite.
Contenus transmis par l’utilisateur
Les utilisateurs restent responsables du contenu qu’ils transmettent via les formulaires du site.
Droits relatifs aux contenus utilisateurs
Tout contenu soumis pourra être utilisé par le Prestataire afin d’assurer l’exécution et la qualité des services, sans cession de droits commerciaux.
Confidentialité et vie privée
Vos données sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, dans le respect strict de la législation en vigueur.
Consultez la politiqueAvertissement et responsabilité
L’utilisation des résultats issus du site se fait sous votre responsabilité exclusive.
Information essentielle
Past performance doesn't guarantee future results. Les analyses proposées n’engagent aucune garantie quant aux résultats obtenus.
Limitation de responsabilité
Le Prestataire décline toute responsabilité pour les conséquences d’une mauvaise utilisation des informations fournies.
Indemnisation
Vous acceptez de couvrir toute réclamation résultant d’une infraction à ces conditions.
Arbitrage
En cas de différend, une procédure d’arbitrage pourra être engagée avant toute action judiciaire.
Ce recours vise à faciliter un accord amiable rapide.
Outil de règlement en ligne (ODR)
Vous pouvez avoir recours à la plateforme ODR pour tout différend issu de l’utilisation du site.
Accéder à la plateforme ODRDroit applicable et juridiction
Le droit du Québec et du Canada régit toute question relative à l’utilisation du site.
Résiliation
Le Prestataire se réserve le droit de mettre fin à tout accès en cas de non-respect des conditions.
Modifications
Des mises à jour seront effectuées ponctuellement. Nous vous invitons à consulter régulièrement la présente page.
Divisibilité
Si une clause est jugée inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur.
Intégralité de l’accord
Ce document constitue l’accord complet entre l’utilisateur et le Prestataire.
Contact et réclamations
Pour toute remarque ou question sur les présentes conditions, veuillez nous contacter aux coordonnées ci-dessous.
Adresse courriel: content@cinorenori.com
Téléphone: +1 (825) 761-5676
Adresse: 1460 The Queensway, Etobicoke, ON M8Z 1S7 Canada
Date d’entrée en vigueur: 12 avril 2026
Version: 1.1